Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente(CGV) s'appliquent à tous les actes juridiques conclus par des personnes physiques ou morales(client)en personne sur place, par téléphone, par e-mail ou via la boutique en ligne www.zunanitruffle.com(boutique en ligne) avec ZUNANISA, Bahnhofstrasse 10, CH-8001 Zurich(vendeur) et font partie intégrante de la relation contractuelle correspondante. La vendeuse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les éventuelles conditions du client dérogeant aux présentes CGV ne sont pas acceptées, sauf si le vendeur lesa confirmées par écrit.

Le vendeur propose à la vente(offre) des boissons et des produits affinés à l'extrait de truffe(produits) par le biais de différents canaux de distribution. Les clients ont la possibilité d'acheter les produits en passant commande sur place, par téléphone, par e-mail ou via la boutique en ligne au prix fixé par le vendeur(prix )(acceptation de l'offre). L'acceptation de l'offre est possible par écrit, oralement ou par voie électronique. L'acceptation de l'offre par le client entraîne la conclusion d'un contrat entre le client et le vendeur. En acceptant l'offre, le client s'engage à accepter les produits etles prestations. La reprise des produits par le vendeur est exclue. En acceptant l'offre, le client se déclare expressément d'accord avec les présentes CGV. Pour les boissons alcoolisées, le client confirme par l'acceptation de l'offre qu'il a l'âge minimum requis par la loi (16 ou 18 ans).

Le vendeur peut fixer librement les prix des produits (y compris la monnaie) et les modifier à tout moment. Le prix fixé dans l'offre fait foi. Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors TVA. Les éventuels frais d'expédition etd'emballage sont calculés séparément du prix et, dans la mesure du possible, indiqués dans l'offre. Si les frais d'expédition et d'emballage ne peuvent pas être déterminés à l'avance, des frais raisonnables seront facturésau client en fonction des dépenses. Pour les achats, le paiement s'effectue sur facture établie par la vendeuse oupar d'autres moyens de paiement. Sauf indication contraire, le délai de paiement de la facture estde 30 jours. Le vendeur se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement ou d'exiger le paiement préalable des produits àlivrer, sans avoir à se justifier. En cas de retard de paiement du client, le vendeur peut exiger des intérêts moratoires de 5% par anet, à partir du deuxième rappel, prélever des frais de rappel de 40 CHF ou 40 EUR.

Le client a le choix de se faire livrer les produits ou de les retirer à un endroit indiqué par lavendeuse.

En cas de livraison, les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Sauf mention contraire du client, celle-ci correspond à l'adresse de facturation. Le risque de transport est entièrement supporté par le client. L'expédition des produits entraîne le transfert des profits et des dommages au client. Si des frais d'expédition supplémentaires sont occasionnés parce que le client a indiqué une adresse de livraison ou un destinataire erroné, ces frais sont entièrement à la charge du client. Les produits sont livrés par un sous-traitant de la vendeuse ou de la poste. Les délais de livraison convenus sont en principe applicables. En cas de retard de livraison, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement. Le client renonce explicitement à toute prétention financière à cet égard. Sile client ne réceptionne pas les produits livrés par le vendeur dans les délais de livraison convenus ou indiqués, le vendeur peut résilier lecontrat, annuler la commande et facturer au client des frais administratifs de 15%. En cas d'enlèvement, le lieu, la date et la ou les heures sont ceux indiqués par la vendeuse dans le cadre del'offre. Les produits doivent être retirés à l'heure ou dans le créneau horaire indiqué et au lieu indiqué. Si lesproduits ne sont pas enlevés conformément, le vendeur peut résilier le contrat et facturer au client des frais de traitement de 15% du montant de la facture.

Si un produit n'est plus disponible, la vendeuse peut résilier le contrat. Dans ce cas, elle doit rembourser au client les éventuels paiements déjà effectués. Les produits du vendeur avec date limite de consommation sont en principe consommables jusqu'àla date indiquée. Le client est toutefois conscient qu' ils'agit de produits naturels et qu'il doit donc vérifier leur comestibilité avant de les consommer. Les produits et les livraisons sont fabriqués et exécutés par le vendeur ou par des sous-traitants mandatés par le vendeur. La responsabilité du vendeur est engagée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, toute autre responsabilité étant exclue dans lamesure où la loi le permet. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés ou provoqués de quelque manière que ce soit parle client, notamment par un stockage inapproprié, ou par d'autres personnes, ainsi quepar des cas de force majeure. La responsabilité du vendeur pour les auxiliaires et les sous-traitants est entièrementdégagée.

Les données nécessaires à l'exécution de la transaction sont enregistrées et utilisées dans le cadrede l'exécution du contrat. Le client consent à ce que ses données personnelles soient transmises à des tiers si cela est nécessaire à l'exécution du contrat.

Si certaines dispositions ou parties des présentes CGV devaient être totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Dans ce cas, le clientet la vendeuse s'engagent à remplacer la disposition invalide par la disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif économique de ladisposition invalide. Cela s'applique également aux lacunes du contrat.

Les éventuels litiges découlant du présent contrat doivent être jugés selon le droit suisse. Le for juridique est Zurich.

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ZUNANI SA
Bahnhofstrasse 10
8001 Zurich
SWITZERLAND